Blockchain2 jours
Régulation crypto en Europe : MiCA, PSAN, AMF — ce que vous devez savoir
Directeurs juridiques, compliance officers, responsables réglementaires, entrepreneurs crypto, avocats souhaitant maîtriser la réglementation crypto européenne
14h de formationdistanciel
Objectifs pedagogiques
- Maîtriser le cadre réglementaire européen des crypto-actifs (MiCA, PSAN, TFN)
- Comprendre les obligations des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Identifier les procédures d'enregistrement et d'agrément auprès de l'AMF
- Appliquer les règles de conformité : KYC/AML, transparence, reporting, protection des investisseurs
Programme
- •Historique : du Far West crypto à la régulation (ICO, PACTE, MiCA)
- •Loi PACTE (2019) : PSAN, enregistrement optionnel, visa AMF pour ICO
- •MiCA (Markets in Crypto-Assets) : champ d'application, entrée en vigueur, impacts
- •Catégories de crypto-actifs : tokens utilitaires, stablecoins (EMT, ART), titres financiers numériques
- •PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) : statuts obligatoire vs optionnel
- •Services couverts : conservation, achat/vente, échange, conseil, gestion de portefeuille
- •Obligations des PSAN : enregistrement AMF, agrément, KYC/AML, ségrégation des actifs
- •Atelier pratique : identifier si votre activité nécessite un enregistrement PSAN
- •Stablecoins : régulation spécifique EMT (e-money tokens) et ART (asset-referenced tokens)
- •Procédure d'enregistrement AMF : dossier, délais, critères, honorabilité
- •KYC/AML (LCB-FT) : identification clients, PEP, sanctions, déclarations TRACFIN
- •Moyens de lutte contre le blanchiment : procédures, formation, traçabilité
- •Protection des investisseurs : information, avertissements, publicité, conflits d'intérêts
- •Conservation des actifs : ségrégation, cold storage, assurance, procédures de sécurité
- •Reporting et transparence : déclarations périodiques, incidents, audits
- •Titres financiers numériques (TFN) : différence vs crypto-actifs, régulation ACPR/AMF
- •Sanctions et contrôles : pouvoir de l'AMF, sanctions administratives, retraits d'agrément
- •Cas pratiques : analyser des dossiers de conformité, construire un plan de mise en conformité
- •Évolutions futures : MiCA 2, régulation DeFi, taxation, interopérabilité européenne
Prerequis
- •Notions de base en blockchain et crypto-actifs
- •Culture juridique ou financière
Modalites d'evaluation
Étude de cas de mise en conformité PSAN, QCM sur la réglementation MiCA, exercice de rédaction de procédures
Feuilles d'emargement, suivi de connexion pour le distanciel, evaluation des acquis en fin de formation.
Accessibilite handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Referent handicap disponible pour adapter les modalites.