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Fiscalité des crypto-actifs : obligations déclaratives et optimisation
Investisseurs crypto, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats fiscalistes souhaitant maîtriser la fiscalité des crypto-actifs
7h de formationdistanciel
Objectifs pedagogiques
- Maîtriser le régime fiscal français des crypto-actifs (plus-values, revenus, IFI)
- Identifier les obligations déclaratives (formulaires, annexes, traçabilité)
- Comprendre les stratégies d'optimisation fiscale légales
- Éviter les erreurs courantes et risques de redressement fiscal
Programme
- •Qualification fiscale : biens meubles incorporels, régime des plus-values
- •Régime général : flat tax 30% (12,8% IR + 17,2% PS) sur plus-values
- •Fait générateur : cession contre monnaie fiat (EUR, USD), échange crypto-crypto exonéré
- •Calcul de la plus-value : prix de cession, prix d'acquisition, frais déductibles
- •Méthode du prix moyen pondéré (PMP) : calcul, exemples, particularités
- •Abattements : abattement pour durée de détention (particuliers actifs), exonérations
- •Revenus de minage, staking, lending : BIC ou BNC selon activité, déclaration
- •IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : crypto-actifs non imposables (2024)
- •Obligations déclaratives : formulaires 2086, 2042, 2047, comptes étrangers, TRACFIN
- •Optimisation : donation, holding, stratégies légales, erreurs à éviter, contrôles fiscaux
Prerequis
- •Notions de base en crypto-actifs
- •Culture fiscale recommandée
Modalites d'evaluation
Exercice de calcul de plus-value crypto, QCM sur les obligations déclaratives, cas pratique d'optimisation
Feuilles d'emargement, suivi de connexion pour le distanciel, evaluation des acquis en fin de formation.
Accessibilite handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Referent handicap disponible pour adapter les modalites.